# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PUBLISHING BREAK

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## 1. Objet

Publishing Break propose des prestations d'accompagnement destinées aux auteurs indépendants, comprenant notamment des services de publication, de diffusion, de visibilité, de conseil et d'accompagnement à l'autoédition.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre Publishing Break et ses clients.

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## 2. Présentation et étude du projet

Toute collaboration débute par la présentation d'un projet via le formulaire disponible sur le site.

L'étude du projet est gratuite et sans engagement.

Publishing Break se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout projet sans obligation de justification.

L'envoi d'un projet ne constitue pas une commande et n'engage aucune des parties.

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## 3. Validation de la commande

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

• validation du projet par Publishing Break ;

• choix d'une formule d'accompagnement par le client ;

• réception du paiement intégral de la prestation.

Aucune prestation ne débute avant validation complète de ces conditions.

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## 4. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros.

Publishing Break se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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## 5. Paiement

Les prestations sont payables à l'avance.

Le démarrage du projet intervient uniquement après réception du règlement et des éléments nécessaires à la réalisation des prestations.

En cas de non-paiement, Publishing Break se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation.

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## 6. Fourniture des éléments

Le client s'engage à fournir tous les documents, informations et validations nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard dans la transmission des éléments demandés pourra entraîner un report des délais de réalisation.

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## 7. Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la complexité du projet ;

• du volume du manuscrit ;

• de la réactivité du client ;

• des plateformes de publication et de distribution utilisées ;

• des demandes de modifications formulées par le client.

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## 8. Propriété intellectuelle

L'auteur demeure l'unique propriétaire de son manuscrit, de son œuvre et de l'ensemble des droits qui y sont attachés.

Publishing Break n'acquiert aucun droit d'auteur, droit d'exploitation ou droit de propriété intellectuelle sur les œuvres confiées.

L'ensemble des revenus générés par les ventes du livre demeure la propriété exclusive de l'auteur.

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## 9. Confidentialité

Publishing Break s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les manuscrits, documents et informations transmis par le client.

Aucun manuscrit ne sera reproduit, diffusé, vendu, publié ou exploité sans l'autorisation écrite de son auteur.

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## 10. Protection du manuscrit

Le client conserve à tout moment la pleine propriété de son manuscrit.

Les documents transmis dans le cadre de l'étude ou de l'accompagnement sont utilisés exclusivement pour l'évaluation et la réalisation des prestations commandées.

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## 11. Responsabilité du contenu

Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, illustrations, photographies ou tout autre contenu transmis.

Le client demeure seul responsable du contenu de son ouvrage.

Publishing Break ne pourra être tenu responsable de toute réclamation d'un tiers liée au contenu fourni par le client.

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## 12. Validation des éléments

Le client demeure responsable de la validation finale :

• du manuscrit ;

• de la couverture ;

• du résumé ;

• des mots-clés ;

• des catégories ;

• des informations de publication.

Toute validation du client vaut acceptation définitive de l'élément concerné.

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## 13. Modifications après validation

Toute demande de modification importante après validation d'une étape ou après publication pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

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## 14. Distribution

La distribution d'un ouvrage consiste à le rendre disponible ou commandable auprès de certaines plateformes, librairies ou revendeurs.

La distribution ne garantit pas :

• une présence physique en librairie ;

• une mise en avant par les revendeurs ;

• une disponibilité dans toutes les enseignes ;

• un volume de ventes particulier.

La décision de mise en rayon appartient exclusivement aux libraires et distributeurs concernés.

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## 15. Absence de garantie de résultats

Publishing Break met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner ses clients.

Toutefois, Publishing Break ne garantit :

• aucun nombre de ventes ;

• aucun chiffre d'affaires ;

• aucun classement ;

• aucune rentabilité ;

• aucun résultat commercial.

Le succès d'un livre dépend notamment de sa qualité, de son marché, de sa couverture, de sa visibilité et de nombreux facteurs extérieurs.

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## 16. Comptes et plateformes

Les comptes créés dans le cadre du projet restent la propriété du client.

Le client conserve l'accès à ses comptes, ses données, ses revenus et ses listes de contacts.

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## 17. Adresses e-mail et audience

Les adresses e-mail collectées dans le cadre du projet appartiennent au client.

Publishing Break ne revendique aucun droit sur les contacts obtenus.

L'utilisation d'outils tiers de communication reste soumise aux conditions de ces services.

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## 18. Suspension du projet

En cas d'absence de réponse du client pendant plus de 90 jours consécutifs, le projet pourra être suspendu.

La reprise du projet pourra nécessiter une nouvelle planification ou entraîner des frais complémentaires.

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## 19. Remboursement

L'étude préalable du projet est gratuite.

Une fois les prestations commencées, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les travaux déjà réalisés.

Les prestations intellectuelles, analyses, accompagnements, conseils et travaux effectués demeurent dus.

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## 20. Refus de certains projets

Publishing Break se réserve le droit de refuser notamment :

• les contenus illicites ;

• les contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

• les contenus haineux ou discriminatoires ;

• les ouvrages pornographiques ou à caractère sexuel explicite ;

• les livres jeunesse ;

• tout contenu contraire à la législation française.

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## 21. Force majeure

Publishing Break ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

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## 22. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Publishing Break ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Publishing Break ne pourra être tenu responsable d'un manque à gagner, d'une perte de revenus, d'une perte d'exploitation ou de tout dommage indirect.

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## 23. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'étude et de la réalisation des prestations proposées.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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## 24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Béziers, sous réserve des dispositions légales  impératives applicables.

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Dernière mise à jour : 01/02/2026